Applicable à compter du 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique devra être produit par le propriétaire d'un bien immobilier dans de l'ancien ou d'un bien situé dans un immeuble dont le permis de construire est postérieur au 30 juin 2007.

Compte tenu de sa technicité, ce diagnostic devra être établi par un professionnel agréé.

En résumé, ce DPE devra comprendre :

• Les caractéristiques du bien et descriptif des équipements de chauffage (etc.);
• L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée (etc.);
• L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre ;
• L'évaluation de la quantité d'énergie renouvelable produite (etc.);
• Le classement du bien sur une échelle de référence fonction de la quantité d'énergie consommée et sur une autre échelle fonction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Des recommandations pour l'amélioration des performances énergétiques ;
• L'état de l'installation intérieure de gaz.

Concernant le diagnostic gaz, celui-ci devrait a priori entrer en vigueur au 1er novembre 2007.